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Autorisations d'urbanisme

VivreUrbanisme / Aménagement du territoireAutorisations d'urbanisme

NOUVEAU

Le Grand Dole ouvre la possibilité de déposer des dossiers d’urbanisme * en ligne dans chacune de ses 47 communes :

* Permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de démolir, Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez déposer un dossier* : créer votre compte sur le Guichet Unique puis saisissez votre dossier en ligne en y joignant vos plans et autres pièces de dossier.
- Accéder au Guichet unique ICI

Vous souhaitez de l’aide pour vos premiers pas sur le Guichet Unique :
- Voir la fiche conseil sur le Guichet unique

J'ai un projet, je prépare un dossier de demande d'urbanisme

Quels travaux sont soumis à autorisation d'urbanisme ?

Les constructions nouvelles (même sans fondation), les piscines, les divisions de terrain à bâtir.

Les travaux sur les bâtiments existants : les extensions, les modifications de l'aspect extérieur, les changements de destination.

Exemples de travaux soumis à dossiers d'urbanisme :

Je construis : une maison individuelle, une extension de maison individuelle, un garage, un carport, un abri de jardin, une serre, un immeuble de logements collectifs, une autre construction (commerce, service, industrie...).
Je fais des travaux dans un bâtiment existant ou sur un terrain : l'installation de nouvelles menuiseries / remplacement d'anciennes menuiseries pour un modèle différent (porte d'entrée, porte de garage, fenêtres, châssis de toitures...), l'aménagement d'une véranda, la pose de panneaux photovoltaïques, la réfection de façade ou de toiture, l'aménagement de combles ou d'un garage, l'isolation par l'extérieur, la réfection d'une vitrine, l'installation d'un store banne, transformation d'un commerce en logement ou autres changements de destination, une démolition.
J'aménage un lotissement, un terrain : division parcellaire, création d'un lotissement, création d'un terrain pour l'accueil d'une ou plusieurs caravanes ou d'habitats insolites (yourtes, tiny-house, mobil-home...).

Où trouver des conseils ?

- Le secrétariat de votre mairie peut vous conseiller sur les règles qui s'appliquent et le type de dossier à déposer.

- Le site Internet Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

- En prenant exemple sur les fiches-conseils du Grand Dole :

Quels types de dossier faut-il déposer ?

Où déposer mon dossier ?

La procédure d'obtention d'une autorisation d'urbanisme est gratuite.

Dossier papier

Les demandes doivent être adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

Dossier numérique

Les demandes numériques sont possibles.
La démarche s'effectue sur : https://sig.grand-dole.fr/guichet-unique

J'ai un projet, je me réfère aux règles du PLUi

Quels documents consulter dans le PLUI ?
Comment connaître les règles qui s'appliquent sur mon terrain, ma construction ?

Consulter la page sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Grand Dole

Demander un raccordement au réseau d’électricité

Pour raccorder un logement ou un local au réseau public d’électricité, le propriétaire doit en faire la demande au gestionnaire du réseau. Il s’agit d’un dossier à compléter en ligne, sur le site du gestionnaire de réseau. Il sera demandé de joindre au dossier les documents nécessaires à l’étude des travaux : plan de situation, plan de masse, autorisation d’urbanisme, entre autres. Une fois le dossier complet, les services techniques l’étudient et établissent un devis. Après paiement d’un acompte, les techniciens réalisent les travaux et posent le compteur. Un numéro de Point De Livraison (PDL) est communiqué au demandeur. Ce numéro est la référence du compteur, il est recommandé aux propriétaires bailleurs de l’inscrire dans le contrat de bail, avec les caractéristiques du logement, pour que les locataires puissent établir facilement leur contrat d’électricité. Une fois le compteur installé, le propriétaire devra obtenir un certificat de conformité, puis ouvrir un contrat d’électricité auprès d’un fournisseur d’énergie. L’ouverture des compteurs coûte 13,94€ et l’intervention a lieu entre 1 et 5 jours ouvrés, à distance ou en présentiel, selon l’état du compteur.